La Commission européenne a lancé la procédure de révision de la directive Services de Médias Audiovisuels (AVMSD/SMA), avec une consultation publique ouverte au premier trimestre 2026 et un rapport final attendu le 19 décembre 2026.
Un cadre daté face à un marché transformé
La directive actuelle, révisée en 2018, ne couvre ni les influenceurs, ni les contenus générés par IA, ni les formats courts personnalisés qui dominent désormais la consommation vidéo. La Commission reconnaît que « les services de médias linéaires perdent en pertinence » face au streaming et aux plateformes sociales.
Trois scénarios sur la table
La Commission examine trois options :
- Statu quo — laisser la directive inchangée
- Ajustements ciblés — intégrer influenceurs, règles de prominance, pub et protection des mineurs
- Transformation complète — convertir la directive en règlement européen sur les contenus
IA et influenceurs dans le viseur
La révision cible explicitement les contenus générés par IA et le marketing d'influence. La Commission note que « les influenceurs et les nouvelles techniques de distribution basées sur des formats personnalisés, ciblés et plus courts sont devenus une partie importante de l'écosystème audiovisuel européen ».
Articulation avec le DSA et l'EMFA
La consultation évalue aussi la cohérence avec le Digital Services Act (DSA), l'European Media Freedom Act (EMFA) et le Digital Fairness Act — un empilement réglementaire que les diffuseurs et plateformes devront naviguer.
Enjeu pour les broadcasters
Pour les chaînes de TV et les producteurs audiovisuels, cette révision pourrait imposer de nouvelles obligations de transparence publicitaire, de prominance des contenus d'intérêt général et de protection renforcée des mineurs. Mais elle pourrait aussi niveler le terrain de jeu face aux plateformes numériques, longtemps soumises à des règles plus souples.
